CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRANCE METROPOLITAINE

Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur l'acceptation de nos conditions générales de ventes. Notre société n’est pas engagée sans son consentement écrit par les stipulations ou conditions d’achats figurant sur les lettres, commandes, ordres ou tous autres documents émanant de ses clients.

1. COMMANDES

Toute commande doit obligatoirement porter le nom et le numéro de l'objet commandé indiqué dans les tarifs. Il ne peut être procédé à l'enregistrement d’une commande comportant des sièges qu’à partir du moment où le tissu exact a été déterminé. Dans le cas d’une commande de réassortiment (tissus, essences de bois, revêtements, laques, etc...) de légères variations de nuances ne peuvent, pour des raisons techniques, être évitées. Pour les tissus et les essences de bois, un échantillon devra nous être envoyé. Les indications figurant dans les commandes transmises par nos agents ou nos vendeurs ne nous engagent qu’après notre confirmation de commande.

    • ENGAGEMENT DE L’ACQUÉREUR

L’acquéreur est engagé définitivement dès transmission de sa commande à HAWORTH. Par contre, HAWORTH ne sera engagé qu’après acceptation écrite de cette commande, et sauf disposition contractuelle contraire du versement par l’acquéreur d’une somme correspondant à 30% de la dite commande.

    • ANNULATION DE COMMANDES

Toute modification ou résiliation de commande devra être effectuée par écrit au plus tard 48 heures après l’émission de la confirmation de commande.
Toute autre modification ou résiliation sollicitée par l’acquéreur de la commande, une fois quelle a été acceptée par HAWORTH, devra être formulée par écrit, avant l’expédition des produits et faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable de HAWORTH.
En tout état de cause, cette modification ou résiliation de commande, une fois acceptée par HAWORTH, donnera lieu à une facturation spécifique d’un montant maximal de 50%, par rapport au prix de la commande initiale, correspondant au préjudice et à l’ensemble des frais occasionnés à HAWORTH.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute étude spécifique d’un mobilier ou de son environnement, sollicitée par l’acquéreur auprès de HAWORTH, fera l’objet d’une facturation particulière. Cependant, HAWORTH demeurera seul propriétaire de ses études qui ne pourront être transmises à des tiers qu’après accord express et préalable de HAWORTH.

3. MAGASINAGE et DELAIS DE LIVRAISON

Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l’acheteur, la marchandise serait considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation, sera faite à la date initialement prévue et la marchandise serait mise en garde-meubles, sélectionné par Haworth, aux frais et risques du destinataire.
Nos délais de livraison ont un caractère indicatif de convention express, aucun retard de livraison ne peut entraîner le refus des marchandises, ou la résiliation de la commande. Pour prétendre à des indemnités en cas de retard de livraisons, l’acquéreur devra notifier ses prétentions par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison. En tout état de cause, ces indemnités ne pourront excéder 10 % du prix de la commande correspondant aux marchandises livrées en retard.

4. CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE

Les obligations seront suspendues et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de survenance d’événements nous empêchant d’exécuter nos obligations dans les conditions normales, tels que : attentats, incendie, inondations, tornade, accident d’outillage, émeute, grève, lock-out, difficulté de transport et/ou d’approvisionnement, acte de l’autorité publique ou tout événement échappant à sa volonté. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de deux mois, HAWORTH pourra, sans préavis, ni indemnité, résilier le contrat par lettre recommandé avec accusé de réception.

5. TRANSPORT ET TRANSFERT DE RISQUES

Nos produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur. Quels que soient le mode de transport ou les modalités de facturation et de règlement du prix du transport, franco ou port dû et même si le transport a été effectué gratuitement. Il appartient donc à l ‘acquéreur de vérifier les marchandises expédiées à leur arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tout recours contre les transporteurs.

6. PRIX DE VENTE

Les prix s’entendant hors taxes. Toutes les taxes en vigueur au jour de la facturation, sont facturées en sus à l’acquéreur.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au jour où la commande est expressément acceptée par HAWORTH.
Les tarifs sont établis franco au dépôt de nos agences, concessionnaires ou distributeurs.
Et pour toutes autres adresses de livraison :

    • Pour un montant supérieur à 600 € une participation de 5% au frais de transport et d’installation sera facturée.
    • Pour un montant compris entre 230 € et 600 € une participation de 10% au frais de transport et d’installation sera facturée.
    • Pour un montant inférieur à 230 € une participation forfaitaire de 50 € sera facturée.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, nos factures sont payables comptant au siège de HAWORTH, soit dans les 10 jours de la réception de la facture.
En cas de paiement par traites, celles-ci devront être retournées à HAWORTH acceptées dans les huit jours de leur émission.

    • Un acompte de 30% sera demandé pour l’enregistrement définitif de la commande, sauf convention contraire.

    • Au cas où un escompte serait accordé pour un paiement anticipé par rapport à l’échéance contractuelle, la T.V.A déductible portée sur la facture doit être diminuée de celle afférente à l’escompte.

8. RETARDS DE PAIEMENTS

En cas de retard de paiement, HAWORTH pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente augmenté de 10 points de pourcentage ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sans préjudice des intérêts légaux de retard, et des autres frais de recouvrement supportés par HAWORTH qui seront facturés à l’acquéreur sur présentation de justificatifs. L’acheteur ne peut se prévaloir d’aucun litige pour différer le paiement des sommes dues, y compris dans le cas d’un financement par crédit-bail. Aucun règlement de l’acquéreur ne peut intervenir par compensation avec les éventuelles sommes dues par HAWORTH.

9. RESILIATION

En cas de non-respect par l’acquéreur de ses obligations, notamment en matière de paiement, HAWORH se réserve la faculté de résilier la vente ou de suspendre toutes les commandes en cours, de plein droit sans mise en demeure préalable, ou d’exiger l’exécution par l’acquéreur de ses obligations, le tout accompagné de dédommagements éventuels. De plus, il est convenu que le premier incident de paiement rend exigible l’ensemble des créances de l‘acquéreur vis-à-vis de HAWORTH.

10. RESPONSABILITES / GARANTIES LEGALES

Il appartient à l’acquéreur de déterminer les marchandises dont il a besoin parmi celles que nous mettons à sa disposition. L’obligation de conseil de HAWORTH est suspendue à l’information écrite et complète que l’acquéreur lui transmettra sur l’usage auquel il destine les marchandises commandées. L’acquéreur devra s’assurer à la livraison que les marchandises livrées sont conformes à celles commandées et ne souffrent d’aucune détérioration apparente. A défaut d’avoir signalé à HAWORTH, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours suivant la livraison, les non– conformités et défauts apparents, l’acquéreur ne pourra plus invoquer la responsabilité de HAWORTH pour manquement à son obligation de délivrance.
En application des articles 1641 et suivants du code civil, HAWORTH garantit les vices cachés affectant les marchandises vendues. Cette garantie légale sera limitée à 1 an à compter de la mise à disposition du matériel.
HAWORTH ne peut être responsable si ses recommandations d’entretien pour les meubles et tissus n’ont pas été respectées.
La responsabilité de HAWORTH pour manquement à son obligation de délivrance, ou de vices cachés, est expressément limitée à son choix, au remplacement ou à la réparation des marchandises reconnues défectueuses ou au remboursement de leur prix à l‘exclusion de tout autre chef de préjudice et notamment à l’exclusion de tous autre dommages directs ou indirects.

11. GARANTIES CONTRACTUELLES

En sus des garanties légales applicables, HAWORTH accorde une garantie contractuelle de dix (10) ans, à compter de la date de facturation, contre tout défaut de matériaux et de fabrication sur tous les produits Haworth EU à l’exception des produits, composants et matériaux listés ci-dessous pour lesquels une garantie contractuelle plus courte est accordée :

    • les mécanismes des sièges de l’offre Sièges Haworth Europe, les mécanismes de réglage en hauteur manuel (manivelle) de l’offre Bureaux & Tables Haworth Europe sont garantis cinq (5) ans.
    • les finitions Haworth Europe, y compris le cuir, le tissu et l’ébénisterie, les pièces d'usure, y compris les vérins à gaz, les patins des sièges, les roulettes, les charnières et les serrures de tous les produits Haworth Europe, les modules Workware de Haworth Europe, les composants électroniques y compris les mécanismes motorisés de réglage en hauteur et les systèmes de chargeurs sans fil de tous les produits Haworth Europe et les produits “Plia” et “Penelope” de l’offre Haworth Europe sont garantis deux (2) ans.
    • les produits de l’offre “Spécial” d’Haworth Europe, non issus du catalogue standard tant dans leurs caractéristiques, leur construction, leur fonction ou leur esthétique sont garantis un (1) an.

Ces garanties contractuelles ne couvrent pas les logiciels et les consommables utilisés dans les produits de type ampoules, vis, écrous etc.

Aucune garantie contractuelle n’est accordée par HAWORTH sur les produits HAWORTH hors EU et sur les produits dont elle n’est pas fabricant mais uniquement revendeur (dans ce cas, l’acquéreur se rapprochera directement du fabricant pour solliciter le bénéfice de ses propres garanties éventuelles). HAWORTH N'ACCORDE PAS DE GARANTIE SPÉCIFIQUE À UN PRODUIT ET, EN PARTICULIER, N'ACCORDE PAS DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE SPÉCIFIQUE.

Sont exclus de la garantie d’HAWORTH et ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité, les défauts et détériorations découlant :

    • (i) d’une installation et/ou de l'utilisation des produits non conforme aux recommandations figurant dans les notices d’installation, d’entretien et d’utilisation d’HAWORTH, d’une utilisation inadéquate ou abusive des produits.
    • (ii) d'un accident, d'un acte de négligence, d'une mauvaise manipulation, de produits mal entretenus,
    • (iii) d'un environnement inadéquat. Les produits doit avoir été en permanence situé dans un bâtiment sec, entièrement fermé et protégé contre les éléments naturels, et suffisamment chauffé, ventilé et climatisé afin de maintenir une température interne de 4°C à 32°C et un niveau d'humidité relative de 25% à 55%,
    • (iv) d’une modification des produits ni prévue ni spécifiée par notre société
    • (v) de l'usure due à l'usage normal
    • (vi) de la variation naturelle de la couleur, du grain ou de la texture du bois et du cuir, du vieillissement naturel des matériaux tels que le bois, le tissu et le cuir qui se traduit par des changements de couleur au fil de l'utilisation, de la variation de teinture dans un lot de tissu, de cuir ou de revêtement de cloisons, de la patine naturelle du cuir à l’usage, du “pochage” du cuir ou du cuir reconstitué,
    • (vii) transfert des couleurs des vêtements sur les revêtements des sièges.
    • (viii) est "une Finition Client» (c.-à-d. un matériau spécifié par l'acheteur ou le preneur, ne faisant pas partie de l'offre standard Haworth)

La garantie d’HAWORTH est également exclue lorsque le produit est réparé sans son accord préalable et lorsque l’acquéreur ne s’est pas acquitté du prix des produits concernés à l’échéance convenue.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie et, l’acquéreur doit, avant de retourner les produits à HAWORTH, lui notifier par écrit les défauts qu’il impute au produit et fournir toutes justifications utiles. La garantie est limitée, au choix d’HAWORTH, au remplacement, à la réparation en ses ateliers ou au remboursement du produit reconnu défectueux par son service après-vente, à l’exclusion de tous autres dommages directs ou indirects. Le retour à HAWORTH des produits sous garantie et leur réexpédition s’effectue aux frais et risques de l’acquéreur.

Toutes les pièces de rechange sont garanties deux (2) ans ou durant la période restante de la garantie d'origine de l'assemblage si elle est plus longue.

12. RETOUR DES MARCHANDISES

Les marchandises livrées ne pourront être retournées sans l’accord écrit et préalable de HAWORTH. A cette occasion, nous définirons les modalités pratiques de retour (les lieux, la date…) et, après vérification qualitative et quantitative des produis retournés nous établirons un avoir au prix de facturation, sous déduction des frais administratifs, de manutention et remise en état occasionnés par ce retour de marchandises.
Tout produit expédié sans cet accord sera automatiquement refusé.

13. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE

HAWORTH se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, principal et intérêts. Les marchandises intégralement payées sont considérées comme étant sous la garde du client qui assure la pleine et entière responsabilité. Sauf en cas de non-paiement à son échéance de l’une des factures HAWORTH, ou de cessation des paiements de l’acquéreur, ce dernier est autorisé à revendre les marchandises avant tout paiement intégral, la présente clause de réserve de propriété se reportant sur leur prix de revente.
En cas de transformation, ou d’intégration dans un ouvrage, des marchandises non intégralement payées, le droit de notre Société sera transféré sur le bien issu de la transformation et/ou sur la partie du prix correspondant.
L’acheteur s’interdit formellement de céder sous quelque forme que ce soit la créance sur le sous- acquéreur, en dehors de la possibilité ci-dessus lorsque les marchandises ne sont pas intégralement payées. Cette interdiction concerne les cessions ou mobilisations de créances sous toutes formes auprès des organisations bancaires (cession sous bordereau Dailly ou autres). L’acheteur ne pourra donner ces marchandises en gage ou transférer la propriété à titre de garantie.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, seront exclusivement soumises par la loi française. En cas de contestation entre professionnels relatives à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes conditions, seul le tribunal de LA ROCHE SUR YON sera compétent, même en cas de pluralité de défenseurs, d’appel en garantie, ou de demandes indivisibles et connexes

GENERAL CONDITIONS OF SALE IN METROPOLITAN FRANCE

Except in the case of a special written agreement, all orders automatically imply acceptance of our general terms and conditions by the purchaser. Our society is Not incurred without its written consent by the stipulations or conditions of purchase appearing on the letters, commands, orders or any other documents emanating from its customers

1. ORDERS

All orders must bear the name and code of the ordered item indicated in the tariffs. An order having chairs can be registered only after the exact fabric has been determined. In the case of a reassortment order (fabrics, wood species, coatings, Lacquers, etc.) slight variations in shades can not be avoided for technical reasons. For fabrics and wood species, a sample should be sent. The indications given in the orders sent by our agents or our sellers do not bind us until after our confirmation of order.

    • COMMITMENT OF THE PURCHASER

The purchaser is definitively committed from the transfer of his order to HAWORTH. On the other hand, HAWORTH will be engaged only after written acceptance of this order and unless otherwise agreed by the buyer, an amount corresponding to 30% of the said order

    • CANCELLATION OF ORDERS

Any modification or cancellation of an order must be made in writing no later than 48 hours after the issuance of the order confirmation.
Any other modification or cancellation requested by the purchaser of the order behind the 48 hours, once it has been accepted by HAWORTH, must be made in writing before the shipment of the products and be the subject of a prior written acceptance of HAWORTH.
In any case, this modification or cancellation of order, once accepted by HAWORTH, will give rise to a specific invoice of a maximum amount of 50%, relative to the price of the initial order, corresponding to the damage and all the expenses incurred to HAWORTH.

2. INTELLECTUAL PROPERTY

Any specific study of a furniture or its environment, requested by the purchaser from HAWORTH, will be the subject of a special invoice. However, HAWORTH will remain the sole owner of its studies which can only be transmitted to third parties after express prior agreement of HAWORTH.

3. SHOPPING AND DELIVERY TIME

Should the delivery date be postponed by the purchaser, the goods will be deemed to have been delivered on the date specified on the order confirmation. The Invoicing, will be made on the date originally scheduled and the goods will be stored in furniture storage, selected by Haworth, at the expense and risk of the consignee.
Our delivery times are indicative of express agreement, no delay in delivery can lead to the refusal of the goods, or the cancellation of the order. In order to claim compensation for delays in deliveries, the purchaser must notify his claims by registered letter with acknowledgment of receipt within 48 hours of delivery. In any case, these allowances may not exceed 10% of the price of the order corresponding to the goods delivered late.

4. FORCE MAJEURE CASES

The obligations will be suspended and our liability can not be incurred in the case of events that prevent us from fulfilling our obligations in normal conditions such as: attacks, fire, flood, tornado, tool accident, riot, strike, lock-out, transport and / or supply difficulties, act of public authority or any event beyond its control. If the case of force majeure continues for more than two months, HAWORTH may, without notice, or indemnity, terminate the contract by registered letter with acknowledgment of receipt.

5. TRANSPORT AND TRANSFER OF RISKS

Our products always travel at the risks and perils of the purchaser. Regardless of the mode of transport or the incoterm and even if the transport was carried out free of charge. It is therefore up to the purchaser to check the goods shipped on arrival and to exercise, where appropriate, any recourse against carriers

6. PRICE OF SALE

Our prices shall not include statutory value-added tax. VAT shall be listed separately in the invoice at the statutory rate applicable on the invoice date.
The products are invoiced at the price in force on the day when the order is expressly accepted by HAWORTH.
Tariffs are established free of charge of delivery cost at the warehouses of our agencies, dealers or distributors.
And for all other delivery addresses:

    • For an amount greater than € 600, a 5% of transport and installation costs will be charged.
    • For an amount between 230 € and 600 €, a 10% of transport and installation costs will be charged.
    • For an amount less than 230 € a fixed fee of 50 € will be charged.
7. TERMS OF PAYMENT

Unless otherwise stated, our invoices are payable in cash at the HAWORTH head office, within 10 days of receipt of the invoice.
In case of payment by drafts, these must be returned to HAWORTH accepted within eight days of their issue.

    • Un acompte de 30% sera demandé pour l’enregistrement définitif de la commande, sauf convention contraire.
    • In case a discount is granted for an advance payment in relation to the contractual deadline, the deductible VAT on the invoice must be reduced by that relating to the discount
8. DELAYS OF PAYMENTS

In the event of late payment, HAWORTH may suspend all outstanding orders, without prejudice to any other course of action. Any amount not paid to the due date will give rise automatically and without prior notice to the application of late payment penalties at the rate of interest applied by the European Central Bank applied to its most recent refinancing operation increased by 10 percentage points. Also a flat-rate recovery of 40 euros, without prejudice to legal interest for late payment, and other collection costs incurred by HAWORTH which will be invoiced to the purchaser on presentation of proof. The buyer can not avail himself of any dispute to delay the payment of the sums due, including in the case of financing by leasing.
The purchaser cannot intervene by compensation with any sums due by HAWORTH

9. TERMINATION

In the event of non-compliance by the purchaser with its obligations, in particular with regards to payment, HAWORH reserves the right to terminate the sale or to suspend all the orders in progress, as of right without prior notice, or to require the performance by the purchaser of his obligations, all accompanied by possible compensation. In addition, it is agreed that the first incident of payment makes all the receivables of the acquirer payable to HAWORTH.

10. RESPONSIBILITIES / LEGAL WARRANTIES

It is up to the purchaser to determine the goods he needs from among those we make available to him. The duty of advice of HAWORTH is suspended from the written and complete information which the purchaser will transmit to him on the use to which he intends the goods ordered. The purchaser shall ensure that delivery that the goods delivered comply with those ordered and do not suffer from any apparent deterioration. In the absence of having reported to HAWORTH, registered letter with acknowledgment of receipt within 8 days of delivery, apparent non-conformities and defects, the purchaser will no longer be able to rely on the liability of HAWORTH for breach of its obligation to issue.
In accordance with articles 1641 and the followings of the Civil Code, HAWORTH guarantees hidden defects affecting the goods sold. This legal guarantee will be limited to 1 year from the time the equipment is made available.
HAWORTH can not be held responsible if its maintenance recommendations for furniture and fabrics have not been respected.
HAWORTH's liability for breach of duty or hidden defects is expressly limited to its choice, replacement or repairs of the goods found to be defective or the reimbursement of their prices to the exclusion of any other head of damage and in particular to the exclusion of all other direct or indirect damages.

11. CONTRACTUAL WARRANTIES

In addition to the applicable statutory warranties, HAWORTH grants a contractual warranty of ten (10) years from the date of invoice against any defect in materials and manufacturing on all Haworth products EU except for the products, components and materials listed below for which a shorter contract warranty is granted:

    • The seating mechanisms of the Haworth Europe seats, the manual height adjustment m mechanisms (crank) of the Haworth Europe Offices & Tables are guaranteed for five (5) years.
    • Haworth Europe finishes, including leather, fabric and cabinetry, wear parts including gas cylinders, seat pads, castors, hinges and locks for all Haworth Europe products, Haworth Europe Workware modules, electronic components including motorized mechanisms and wireless charging systems of all Haworth Europe products and the "Plia" and "Penelope" products of the Haworth Europe offer are guaranteed for two (2) years.
    • The products of the "Special" offer from Haworth Europe, not from the standard catalog in terms of their characteristics, construction, function or aesthetics are guaranteed for one (1) year.

These contractual guarantees do not cover software and consumables used in products such as light bulbs, screws, nuts etc.

No contractual warranty is granted by HAWORTH on non-EU HAWORTH products and products not manufactured by HAWORTH but only as a reseller (In this case, the purchaser will approach the manufacturer directly to request the benefit of its own guarantees). HAWORTH DOES NOT ACKNOWLEDGE SPECIFIC WARRANTY OF A PRODUCT AND, IN PARTICULAR, DOES NOT WARRANT THAT MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE SPECIFIC.

The following are excluded from the HAWORTH guarantee and can in no case be held liable for any defects or damages resulting from:

    • (i) installation and / or use of products not in accordance with the recommendations in the HAWORTH installation, maintenance and operating instructions, inadequate or abusive use of the products.
    • (ii) accident, negligence, mishandling, improperly maintained products,
    • (iii) an inadequate environment. The products must have been permanently located in a dry, completely enclosed building protected from natural elements, and sufficiently heated, ventilated and air-conditioned to maintain an internal temperature of 4 ° C to 32 ° C and a relative humidity level of 25% to 55%,
    • (iv) a change in products that is neither anticipated nor specified by us,
    • (v) wear due to normal use,
    • (vi) natural variation in the color, grain or texture of wood and leather, the natural aging of materials such as wood, fabric and leather changes in color in the course of use, variations in dyeing in a batch of fabric, leather or the covering of partitions, the natural patina of leather to the "poaching" of leather or reconstituted leather,
    • (vii) transfer of clothing colors to seat covers.
    • (viii) is a "Customer Finish" (ie, a material specified by the purchaser or lessee, not part of the Haworth Standard Offer)

The HAWORTH warranty is also excluded when the product is repaired without its prior consent and the purchaser has not paid the price of the products concerned by the agreed deadline.

In order to rely on the benefit of the warranty, the purchaser must, before returning the goods to HAWORTH, notify him in writing of the defects which he attributes to the product and provide all relevant supporting documents. The warranty is limited, at HAWORTH's option, to replacement, repair in its workshops or reimbursement of the recognized product defective by its after-sales service, to the exclusion of any other direct or indirect damage. The return to HAWORTH of the products under warranty and their redirection are at the expense and risk of the acquirer.

All spare parts are warranted for two (2) years or for the remaining period of the original warranty of the assembly if it is longer.

12. RETURN OF GOODS

The delivered goods can not be returned without the prior written agreement of HAWORTH. On this occasion, we will define the practical methods of return (The place, the date ...) and, after qualitative and quantitative verification of the products returned, we will establish a credit note at the price of invoicing, administrative, handling and reclamation services caused by this return of goods.
Any product shipped without this agreement will automatically be refused.

13. PROPERTY RESERVATION CLAUSE

HAWORTH expressly reserves the ownership of the delivered goods until full payment of the price, principal and interest. Goods paid in full are considered to be in the custody of the client who assumes full responsibility. Except in the event of non-payment at maturity of one of the invoice, HAWORTH, or the purchaser's cessation of payments, the purchaser is authorized to resell the goods prior to full payment, this reserve clause of ownership on their resale price.
In case of transformation or integration in a work, goods not fully paid, the right of our Company will be transferred on the property resulting from the processing and / or the corresponding part of the price.
The buyer is expressly forbidden to assign the claim to the sub-buyer in any form, apart from the above possibility when the goods are not paid in full. This prohibition concerns the assignment or mobilization of debts in any form to the banking organizations under Dailly slip or other). The buyer may not pledge or transfer the property as security.

14. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

Any questions relating to the present general conditions, as well as to the sales that they govern, will be exclusively subjected by French law. In case of dispute between professionals concerning the execution of an order or the interpretation of these conditions, only the court of LA ROCHE SUR YON will be even if there is a plurality of defendants, third party claims, or indivisible and related claims.